Conditions générales de vente et d'utilisation.

01L'éditeur et l'hébergeur

Le service MindStep est édité par Victor Gassmann, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), exploitant sous le nom commercial MindStep.

• Statut : entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre National des Entreprises
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET à 14 chiffres]
• Adresse : [À COMPLÉTER — adresse de l'entreprise]
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Responsable de la publication : Victor Gassmann
• Contact : contact@mind-step.fr
• Hébergeur du site mind-step.fr : [À COMPLÉTER — nom, raison sociale et adresse de l'hébergeur]
• Application iOS « MindStep » — identifiant App Store : com.mindstep.app

02Objet du service

MindStep est une application mobile iOS proposant des marches guidées audio (« marches-méditations ») destinées au bien-être et à la santé mentale. Le service comprend :

• Une bibliothèque de 80+ marches guidées par des voix professionnelles
• Un plan personnalisé selon les réponses à l'onboarding
• Le suivi des séances effectuées, de la régularité et de l'humeur
• Des collections thématiques (sommeil, anxiété, focus, humeur)
• Le téléchargement hors-ligne des marches

Le service est accessible uniquement sur iPhone, via téléchargement sur l'App Store d'Apple. Une version Android est en développement.

03Compte et Sign in with Apple

L'utilisation de MindStep nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins 16 ans. Les mineurs entre 16 et 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux. En souscrivant un abonnement, tu déclares disposer de la capacité juridique pour contracter.

La connexion s'effectue via Sign in with Apple : MindStep ne crée ni ne stocke de mot de passe. Ton compte est lié à ton identifiant Apple. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de l'accès à ton compte. Un seul compte par personne.

04Prix et abonnement

MindStep est proposé en trois formules d'abonnement :

• Mensuel — 7,99 € TTC par mois, prélevés mensuellement
• Annuel — 49,00 € TTC par an, soit environ 4,08 € / mois (économie de 49 %)
• À vie — 149,00 € TTC en paiement unique, accès illimité aux mises à jour

Les prix sont affichés TTC, en euros, et incluent la TVA applicable au taux en vigueur, collectée et reversée par Apple. Apple applique sa propre commission conformément à ses conditions développeur.

05Essai gratuit de 7 jours

Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours consécutifs à l'inscription, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités payantes. Aucun débit n'est effectué pendant cette période.

06Paiement et facturation

Le paiement est entièrement géré par Apple via ton compte App Store. Nous ne collectons ni ne stockons aucune information de paiement (carte bancaire, RIB, etc.). Les reçus de facturation sont disponibles dans ton compte Apple.

07Renouvellement automatique

Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf annulation préalable. Le renouvellement est effectué au même tarif que celui souscrit initialement, sauf modification notifiée 30 jours avant le renouvellement.

L'abonnement « à vie » ne se renouvelle pas — il est valable pour la durée de vie de l'application MindStep, y compris ses futures mises à jour majeures.

08Annulation et résiliation

Tu peux annuler ton abonnement à tout moment, en deux clics, depuis ton compte Apple : Réglages → ton nom → Abonnements → MindStep → Annuler l'abonnement.

L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Tu conserves l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

L'éditeur peut, de son côté, suspendre ou résilier ton accès en cas de manquement grave aux présentes conditions (usage frauduleux, partage de compte, atteinte au service ou à son contenu).

09Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sauf si tu as expressément demandé le démarrage immédiat du service (ce qui est le cas par défaut à l'inscription).

Pour exercer ton droit de rétractation, contacte-nous à contact@mind-step.fr.

10Politique de remboursement

Au-delà du droit de rétractation, nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, sans condition ni question. Si tu n'es pas satisfait·e, écris-nous à contact@mind-step.fr dans les 30 jours suivant ton premier débit, et nous procéderons au remboursement intégral sous 14 jours.

Note technique : les achats étant réalisés via l'App Store, les remboursements sont traités par Apple selon ses propres modalités. Nous te guidons dans la démarche si besoin.

11Usage du service

Tu t'engages à utiliser MindStep dans le respect des lois en vigueur et des bonnes mœurs. Il est interdit de :

• Partager ton compte avec une autre personne
• Décompiler, modifier ou tenter d'extraire le code source de l'application
• Réutiliser, copier ou redistribuer le contenu audio sans autorisation écrite
• Utiliser le service à des fins commerciales ou de prescription médicale

Tu es responsable de l'usage qui est fait de ton compte et de la confidentialité de ton accès.

12Propriété intellectuelle

Tous les contenus audio, textes, illustrations, marques et logos sont la propriété exclusive de Victor Gassmann (éditeur de MindStep) ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, et non un droit de propriété.

13Licence d'utilisation Apple

L'application MindStep est téléchargée depuis l'App Store et son utilisation est régie par le contrat de licence utilisateur final type d'Apple (« Licensed Application End User License Agreement »). Les présentes conditions le complètent sans s'y substituer. À ce titre :

• Le contrat de licence de l'application est conclu entre toi et l'éditeur (Victor Gassmann), et non avec Apple.
• Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu.
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à ton égard.
• La licence concédée est personnelle, non exclusive et non transférable, limitée aux appareils Apple que tu possèdes ou contrôles.
• Le support et la maintenance de l'application relèvent de l'éditeur, joignable à support@mind-step.fr — Apple n'a aucune obligation de support.
• Toute réclamation relative à l'application (défaut de conformité, atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers, responsabilité du fait des produits) relève de l'éditeur et non d'Apple.
• Tu déclares ne pas être situé dans un pays sous embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites.

14Avertissement bien-être

Si tu traverses un épisode dépressif, un trouble anxieux diagnostiqué, ou tout autre trouble de santé mentale, parle-en à un professionnel de santé. En cas d'urgence ou de pensées suicidaires, contacte le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24) ou le 15.

Les études citées dans nos communications proviennent de publications scientifiques peer-reviewed, mais les résultats individuels peuvent varier. Marcher comporte des risques (chute, accident de la voie publique, etc.) — sois attentif·ve à ton environnement, en particulier en mode poche.

15Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir un service de qualité et disponible 99,5 % du temps. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance
• Perte de données due à un dysfonctionnement de ton appareil
• Mauvaise interprétation ou usage inapproprié des contenus audio
• Accident survenu pendant une marche guidée

Conformément au droit français, la responsabilité de l'éditeur ne peut être totalement exclue : les présentes limitations s'appliquent dans les seules limites permises par la loi.

16Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles dans le cadre de MindStep est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous t'invitons à en prendre connaissance avant de souscrire.

17Modification des CGV

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles te seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu peux annuler ton abonnement sans frais avant cette date.

18Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous t'invitons d'abord à nous contacter à contact@mind-step.fr — la plupart se résolvent en quelques échanges.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. En tant que consommateur, tu peux saisir soit la juridiction du lieu où tu demeurais lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.